Une PME sans dirigeant? C’est inimaginable. Alors, pour assurer la pérennité de votre entreprise même s’il vous arrivait malheur, vous pouvez souscrire une assurance «homme-clé».

1 QU’EST-CE QU’UN «HOMME-CLE»?

Sans son «homme-clé», l’entreprise verrait son activité péricliter. Dans le jargon des assureurs, l’«homme-clé» est la ou les personnes dont le décès ou la maladie grave – et donc l’absence prolongée – entraîneraient une baisse significative du chiffre d’affaires, une activité ralentie, la remise en question des relations avec ses partenaires (commerciaux, financiers) ou encore des licenciements. Celle-ci peut être le dirigeant, mais aussi un collaborateur qui réalise une part importante du chiffre d’affaires ou détient un savoir-faire particulier et indispensable à la bonne marche de l’entreprise: un commercial unique, le chef dans un restaurant, le nez chez un parfumeur…

C’est quand tout va bien qu’il faut envisager le pire.

2 A QUOI SERT UNE ASSURANCE «HOMME-CLE»?

Souscrite par et pour l’entreprise, l’assurance «homme-clé» couvre financièrement l’éventuel décès de la personne-clé, consécutif à un accident ou à une maladie, mais aussi sa perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). A ne pas confondre avec la garantie décès-incapacité-invalidité, qui couvre une perte de revenus personnels: dans le cas de l’assurance «homme-clé», le bénéficiaire est l’entreprise. Ce contrat met à la disposition de la société, à un moment critique, un capital dont le montant est déterminé à l’avance. Protéger de la sorte son entreprise permet aussi de rassurer ses éventuels associés ou investisseurs et de garantir un patrimoine à sa famille, en attendant la reprise de l’activité.

3 QUELLES CONDITIONS POUR Y SOUSCRIRE?

S’il vous appartient de décider qui est «l’homme-clé» de votre entreprise, votre assureur est là pour vous conseiller.

Le capital assuré dépend du business et de l’organigramme de la société.

4 QUEL MONTANT POUR LE CAPITAL DECES?

Chaque assureur détermine sa propre formule pour aider l’entreprise à calculer le montant du capital décès-PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Il dépend, en général, du chiffre d’affaires de votre entreprise, de votre taux de contribution (ou de celui de «l’homme-clé») à ce CA et du taux de marge brute sur le chiffre d’affaires qu’il génère (différence entre le chiffre d’affaires HT et le coût des achats HT). D’autres éléments financiers (comme la présence d’actionnaires extérieurs) entrent encore dans les paramètres de calcul, ainsi que la nature de l’activité, la forme juridique de l’entreprise, l’âge de la personne, son sexe, sa consommation de tabac éventuelle, etc. Cependant, l’entreprise reste seul juge et le montant du capital estimé par l’assureur peut être augmenté ou minimisé si elle le souhaite.

5 QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME D’ASSURANCE?

Le montant de la prime est évidemment fonction du capital décès-PTIA. A titre d’exemple, pour un capital de 100 000 euros, AGF facture 278 euros par an pour un homme de 45 ans non-fumeur, 472 euros pour un fumeur, et respectivement 227 euros et 385 euros pour une femme dans la même situation. Considérées comme une charge d’exploitation, ces cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. A contrario, le versement du capital décès-PTIA constitue un profit exceptionnel et doit être intégré dans le résultat imposable.

6 QUELLES OPTIONS PEUVENT Y ETRE ASSOCIEES?

Outre le capital décès-PTIA, vous pouvez souscrire des options. Certains assureurs proposent notamment la couverture de l’incapacité temporaire totale de travail (impossibilité d’exercer sa profession pendant au moins 90 jours), ou de l’invalidité permanente totale. Chez d’autres, le risque d’incapacité temporaire professionnelle de l’«homme-clé» peut être couvert par le versement d’indemnités journalières d’un montant à peu près égal à son salaire, durant un an. Certains contrats incluent même le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation, tels que la recherche d’un remplaçant ou sa formation par un cabinet externe. L’entreprise choisit le montant du capital au moment de la souscription. Le remboursement se fait sur présentation des factures, à hauteur du capital assuré et ce, sur une période de 18 mois.

7 QUELS SONT LES DELAIS DE VERSEMENT?

Le capital décès-PTIA est versé à l’entreprise dans le mois suivant la déclaration du sinistre (acte de décès, reconnaissance de l’invalidité…). Mais en ce qui concerne les options, l’assureur est tenu de respecter un délai de 90 jours, imposé par la législation, avant de verser les indemnités.