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2211, 2016

CAVOM – Huissier

By | novembre 22nd, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

Les officiers publics ou ministériels sont titulaires de charges qu'ils exercent en vertu d'une investiture conférée par le gouvernement. Les principaux officiers ministériels sont: les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, [...]

2111, 2016

Quels revenus pour les ophtalmologistes?

By | novembre 21st, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a dévoilé l'ensemble des revenus nets 2015 (Bénéfices Non Commerciaux) des médecins libéraux. Pour les 106 111 déclarations enregistrées (qui incluent les praticiens en cumul retraite/activité), les [...]

2110, 2016

CRN – Notaire

By | octobre 21st, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

Titulaire de prérogatives de puissance publique, le notaire détient le pouvoir d'authentifier et de rendre exécutoires les actes qu'il rédige. Le notaire intervient dans des domaines divers liés au droit des personnes et de leur [...]

2110, 2016

CIPAV – Professions libérales

By | octobre 21st, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

  Définition des professions libérales La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels [...]

2010, 2016

CARPV – Vétérinaires

By | octobre 20th, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

Personne qui exerce de façon habituelle la médecine et la chirurgie des animaux. Les vétérinaires sont soumis dans l'exercice de leur profession aux obligations énoncées dans le code de Déontologie élaboré par la Conseil [...]

2010, 2016

CARMF – Médecins

By | octobre 20th, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

Personne qui prend part, habituellement ou par direction suivie, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement d'une maladie ou d'affections chirurgicales, congénitales ou acquises, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres [...]

2010, 2016

CAVP – Pharmaciens

By | octobre 20th, 2016|Categories: prevoyance|0 Comments

Les pharmaciens exécutent habituellement des actes de commerce et sont donc des commerçants inscrits, à ce titre, au registre du commerce. Cependant, exerçant une profession libérale, ils bénéficient de leur régime de protection sociale. [...]

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