CAVAMAC - Agent d'assurance

L’agent général d’assurances, qui représente une ou, plus exceptionnellement, plusieurs sociétés d’assurance, lui (leur) réserve l’exclusivité de sa production. C’est le traité de nomination qui donne à l’agent le pouvoir de représenter une société d’assurance, et qui définit le cadre dans lequel l’agent exerce.

Devoir d’information et de conseil

Dans le cadre de son activité de souscription, il a un devoir de conseil et une obligation d’information des futurs assurés.

Obligation relative à la gestion des cotisations

Lorsque l’agent reçoit des cotisations pour le compte de la société d’assurances, il s’engage à les lui reverser.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner sa révocation.

Les indemnités journalières

Aucune indemnité journalière n’est versée en cas d’arrêt de travail.

Exemple

Un agent d’assurance étant en arrêt de travail en 2 mois.
Il ne touchera aucune indemnité journalière durant la totalité de son arrêt de travail. Il est donc préférable pour lui de cotiser à un contrat de prévoyance professionnelle.

Les prestations invalidité – décès versées par la CAVAMAC

EvènementsMontant des prestations au 01/01/2016
Invalidité partielleLe montant de la pension d'invalidité partielle est égale à 3n/2 de la pension d'invalidité totale (n = taux d'invalidité)
Invalidité totale et définitiveRente totale, calculée sur la base de 25% des commissions et rémunérations brutes ou sur la moyenne des trois dernières années si cette solution est plus favorable.
En cas d'invalidité absolue et définitive, le capital décès prévu par le régime invalidité-décès est versé automatiquement, par anticipation. Ce versement met fin à la garantie décès.
Capital décèsBénéficiaire(s) du capital (taux à appliquer à la base des commissions et rémunérations)
Conjoint non séparé et/ou descendants (50%)
Autre(s) bénéficiaire(s) (25%)
Doublement du capital en cas de décès accidentel
Rente éducationLa rente est versée jusqu'à l'âge de 21 ans ou 25 ans, si poursuite d'études.
Le montant de la rente forfaitaire en 2014 est fixé:
- 4 000€/an jusqu'à 11 ans
- 8 000€/an entre 12 et 18 ans
- 12 000€/an de 19 à 21 ans