cavom - huissier

Les officiers publics ou ministériels sont titulaires de charges qu’ils exercent en vertu d’une investiture conférée par le gouvernement. Les principaux officiers ministériels sont: les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires-priseurs et les greffiers des tribunaux de commerce. Parmi eux, seuls les notaires, huissiers et greffiers ont la qualité d’officiers publics.

Les indemnités journalières versées par la CAVOM

Aucune

Exemple

Un huissier de justice est en arrêt de travail durant 3 mois.
Il ne touchera aucune indemnité journalière durant la totalité de son arrêt de travail. Il est donc préférable pour lui de cotiser à un contrat de prévoyance professionnelle.

Les prestations invalidité – décès versées par la CAVOM

EvènementsMontant des prestations au 01/01/2016
Invalidité partiellePour un taux compris entre 66% et 99%, le montant de la pension est proportionnel au taux d'invalidité. Cette pension est versée sous conditions de ressources (plafond fixé depuis 2014 à 48 000€), et l'invalidité doit être effective depuis au moins 6 mois.
Invalidité totale et définitiveVersement d'une pension calculée selon le nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire majorée par le nombre de points que l'adhérent aurait continué à acquérir jusqu'à 60 ans (2 à 28 points par an selon la classe de cotisation).
Capital décèsCapital décès variable selon la classe de cotisation:
- Classe 1: 8 400€
- Classe 2: 16 800€
- Classe 3: 29 400€
- Classe 4: 42 000€
- Classe 5: 58 800€
Rente de conjoint survivant et rente orphelinRente annuelle versée au conjoint de moins de 60 ans, et à chaque enfant jusqu'à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études:
- Classe 1: 2 520€
- Classe 2: 5 040€
- Classe 3: 8 820€
- Classe 4: 12 600€
- Classe 5: 17 640€