CNBF, Caisse Nationale du Barreau Français

CNBF

 

1. Les indemnités journalières des avocats non salariés

En cas d’incapacité temporaire totale de travail, la CNBF verse à partir du 91ème jour une allocation journalière de 61€ pendant une durée maximale de 3 ans.

2. La rente d’invalidité permanente et totale

Les assurés dont l’état d’incapacité permanente est confirmé peuvent prétendre à une pension d’invalidité. Cette pension est accordée sur décision de la CNBF.
Son montant est égal à la moitié de la retraite de base entière pour les avocats ayant un exercice égal ou inférieur à 20 ans et à la retraite proportionnelle pour les avocats ayant plus de 20 ans d’exercice.
Exemple :
Un avocat ayant 10 ans d’ancienneté percevait un revenu de 5 000€ par mois. Après trois ans de versement de l’allocation d’invalidité temporaire, il percevra une rente invalidité annuelle de 7 488€. Il subira une perte de revenu de 4 376€ par mois.
Un avocat ayant 25 ans d’ancienneté percevait un revenu de 7 000€ par mois. Après trois ans de versement de l’allocation d’invalidité temporaire, il percevra une rente invalidité annuelle de 9 360€. Il subira une perte de revenu de 6 220€ par mois.

3. La prestation en cas de décès et la rente d’orphelin

En cas de décès avant l’âge de 65 ans, la CNBF verse un capital de 34 302€ en cas de maladie (doublé en cas d’accident).
Lorsqu’un avocat assurant l’essentiel des ressources du ménage décède, chacun de ses enfants âgés de moins de 21 ans peut prétendre à une allocation d’orphelin.
L’allocation annuelle d’orphelin est égale au quart du montant de la retraite de base entière, quelle que soit l’ancienneté de l’avocat et au quart du montant de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendre. Elle est payée trimestriellement à terme échu.

Exemple :

Un avocat ayant 15 ans d’ancienneté décède en 2008. Il avait accumulé 10 000 points de retraite. Chacun de ses enfants percevra une rente jusqu’à 21 ans ou 25 ans si poursuite des études, de 14 976€ / 4 + 10 000 x 0,8498€ / 4 = 5 868,50€ par an.