La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de garanties sont nombreuses et modulables. D’où l’intérêt de bien comparer les offres, voire de se faire accompagner.

directprevoyance lord avec un chapeau sous la pluie

« Vous êtes potentiellement responsable de tout ce qui se passe dans votre entreprise et ce, même si vous n’êtes pas maître de toutes les problématiques. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de poursuites engagées par un tiers contre une faute commise ou alléguée dans le cadre de vos fonctions. »

En tant que dirigeant, le champ de votre responsabilité civile est étendu. Elle peut être recherchée dans trois situations principales: le non-respect de la loi et des règlements, la violation des statuts de l’entreprise et la faute de gestion. Vous pouvez donc avoir à répondre de vos actes dans le cas d’impôts impayés, de fausse déclaration, ou encore de pratique commerciale déloyale… D’un collaborateur à un client en passant par les pouvoirs publics, un concurrent ou même un actionnaire, toute personne physique ou morale s’estimant lésée par l’une de vos décisions peut vous poursuivre. « Depuis une dizaine d’années, nous assistons à une judiciarisation du système. Un contexte législatif et réglementaire qui change la donne. Aujourd’hui, les dirigeants sont de plus en plus poursuivis qu’il s’agisse de grands groupes ou de petites entre prises». Ainsi, dans un contexte économique de plus en plus tendu, les actions pour insuffisance d’actifs (engagées en vue de rembourser les dettes en cas de faillite) se multiplient à l’encontre des dirigeants de TPE/PME.

 

Si elle ne vous prémunit pas contre les réclamations et les condamnations, l’assurance RCMS limite les implications financières de procédures souvent coûteuses. « Elle couvre notamment les frais de défense (honoraires des avocats, frais de procès, frais d’enquête et d’expertise, etc.) et surtout les dommages et intérêts auxquels les dirigeants peuvent être condamnés ». L’assurance RCMS est souscrite par l’entreprise pour le compte et au profit des dirigeants exerçant un mandat social. S’il s’agit d’un groupe, l’assurance est contractée par la maison mère pour le compte de l’ensemble des dirigeants de ses filiales. Les assurés sont à la fois les dirigeants de droit et de fait qui exercent des postes à responsabilité (p-dg, directeur général, gérant, membre du directoire…). « L’assurance couvre le dirigeant au sens large du terme dont le mandat s’exerce ou expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité. Elle est aussi généralement étendue aux conjoints et aux héritiers ».