Votre responsabilité peut être engagée, protégez vos biens personnels!

L’assurance mandataire social protège le ou les dirigeant(s), éventuellement ses associés, les mandataires sociaux notamment tous les administrateurs d’une société anonyme. Elle couvre dans un premier temps les coûts financiers de leurs défenses en cas de procédure collective, l’ensemble des dirigeants profiteront de cette couverture même si chacun d’eux choisi d’avoir ses propres conseils. En cas de liquidation judiciaire le comblement de passif qui pourrait être mis à la charge du dirigeant par le tribunal sera garantie et payé par l’assurance à la hauteur de sa garantie.

Il faut savoir que devant la loi des entreprises, la responsabilité des dirigeants est très importante et qu’en cas de faillite la responsabilité du PDG est recherchée. Les procédures sont longues , lourdes et très coûteuses.
On ne se relève pas facilement d’un échec surtout après un accident ou une erreur de stratégie ou d’une discorde entre associés : cette assurance est le seul moyen de ne pas sombrer et de rebondir rapidement et sereinement.

Elle couvre:

  • l’éventuelle faute de gestion;
  • l’éventuel non-respect de la loi (hors escroquerie et malversation);
  • et entre autres le non-respect des statuts de l’entreprise.

L’assurance de responsabilité civile prend en charge les frais de défense ainsi que les possibilités de dommages et intérêts. Ce contrat d’assurance est souscrit par une personne morale (l’entreprise), pour protéger ses personnes physiques (ses dirigeants).

Vous souhaitez prémunir votre entreprise en souscrivant une assurance responsabilité civile pour le ou les mandataires sociaux? Notre cabinet dispose d’un large éventail de solutions d’assurances mandataires et dirigeants adaptées à vos besoins.

Vous êtes dirigeants chefs d’entreprise ou gérants, vous êtes amené à prendre des décisions qui engage votre responsabilité civile personnelle.
Vous êtes dans le viseur, à la moindre erreur dans vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

  • Erreur de gestion,
  • inobservation des dispositions légales ou réglementaires,
  • violation des statuts

sont les principaux motifs de mise en cause de la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant.

Les résultantes de cette mise en cause sont parfois très lourdes. Vos bien personnels peuvent être mis en péril ainsi que votre patrimoine.

Seule une assurance Responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux permet de vous protéger contre ces risques.

En 1993, J’étais directeur général d’un important groupe textiles dans la région lyonnaise, tout allait bien pour nous, nous avons souscrit sur les conseils de notre banquier d’affaires une assurance mandataire social auprès de notre compagnie pour l’obtention d’un crédit de campagne. Sur le coup nous n’avions pas conscience de l’importance de ce contrat. En 1998, le groupe a connu une crise très importante suite à une restructuration mal menée et à une conjoncture difficile. il a été liquidé en juin 1998 et nous nous sommes tous retrouvés à la rue en quelques semaines. Notre compagnie a pris le relais et à assurer la défense juridique de l’ensemble des dirigeants du groupe et 6 années après, lors du jugement de clôture le PDG a été condamné à payer au liquidateur une somme très importante (représentant 10% du passif accepté) cette somme était entièrement couverte par nos garanties.
Mr Durand

Nos conseillers sont à votre écoute

Contactez nous