Un accident peut arriver, qui va payer les factures?

La tarification est calculée en fonction

  • de votre âge au moment de l’adhésion
  • de l’activité professionnelle de l’assuré
  • du montant de garantie
  • de la durée d’indemnisation et de la franchise souscrite.

Par exemple, avec April, le montant des frais garantis peut aller jusqu’à 10 000 € par mois, soit 120 000 € par an.
Alptis, prend en charge les frais fixes qui continuent de courir durant l’arrêt, jusqu’à 153 000 € par an.
Ciprés prend en charge les frais fixes de 19 300€ à 155 000€  par an.

Exemple de garantis chez April
Pour une couverture de 2000 €/mois de frais généraux, le coût serait de 27€/mois.
Pour une couverture de 10 000€/mois de frais généraux, le coût serait de 132€/ mois.

4 franchises au choix:

Vous pouvez décider d’adapter votre assurance selon les caractéristiques de votre activité, en choisissant les délais de remboursement parmi 4 formules possibles: sous 15, 30, 60 ou 90 jours et en définissant la durée de la prestation qui peut s’étendre sur une période de 12 à 24 mois.

Maladie/Accident/ Hospitalisation 15j/3j/3j, 30j/3j/3j, 30j/30j/30j, 90j/3j/3j

L’assurance frais généraux peut s’avérer être un soulagement important pour de nombreux travailleurs indépendants ou gérant de TPE. En effet, en choisissant une assurance frais généraux pour votre société, vous limiterez considérablement les risques et les incertitudes, souvent fatales pour des petites structures en plein développement.

Si, pendant plusieurs mois, vous ne pouvez plus assurer vos fonctions, la pérennité de votre entreprise sera alors sérieusement engagée : votre chiffre d’affaires sera en nette baisse, tandis que vos charges fixes resteront les mêmes. Alors, pour éviter qu’un arrêt de travail ne mette en danger l’avenir de votre entreprise, et parce que personne n’est à l’abri d’un accident.

Le contrat d’assurance frais généraux  prend en charge, en cas d’arrêt de travail : tout les frais généraux de votre entreprise (loyer, dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, salaires des employés…) même si besoin la rémunération d’un remplaçant.

L’assurance frais généraux est une prévoyance pour votre entreprise, à ne pas confondre avec un contrat de prévoyance personnel qui couvre votre perte de revenu en cas d’arrêt de travail prolongé… .
L’assurance frais généraux couvre les frais fixe de votre entreprise.

Valeur:
Les primes sont déductibles de l’impôt, à titre de frais d’entreprise.
Tranquillité d’esprit — Vous saurez que des fonds seront disponibles pour acquitter vos frais fixes durant une période d’invalidité totale ou d’invalidité partielle de courte durée.

La simple déclaration d’état de santé jusqu’à 49 ans permets une adhésion rapide et simple.

C’est pour cela que Direct Prévoyance vous propose un contrat d’assurance « FRAIS GÉNÉRAUX » vous permettant de palier aux charges fixes et de payer un remplaçant le cas échéant de manière à assurer le fonctionnement de votre entreprise.

En cas d’arrêt de travail de l’assuré, l’assurance couverture des frais généraux couvre pour vous :

  • les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer, charges, entretien et réparations des locaux professionnels
  • les salaires (charges incluses) des employés habituels de l’adhérent
  • les taxes et impôts professionnels
  • les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels
  • le coût du crédit-bail
  • les pertes par dépréciation des matières consommables
  • les amortissements des équipements
  • les agios sur découverts bancaires
  • les cotisations syndicales et professionnelles
  • les cotisations sociales et personnelles obligatoires
  • les primes d’assurance
  • les honoraires comptables
  • les frais de véhicule professionnel
  • frais de voyages et déplacements
  • frais de réception, de représentation et de congrès
  • petit outillage
  • frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité

Elle assiste également dans la recherche de personnel remplaçant compétent, et prend en charge sa rémunération.
Les indemnités versées sont des garanties forfaitaires donc le montant versé est égal au montant souscrit !

AttentionLes indemnités ne sont pas versées dans le cas des invalidités attribuables à:  un acte ou accident de guerre, une grossesse ou un accouchement normaux (mais nous en assurons les complications).

  • TNS en nom propre : Déductible fiscalement au titre de la « Loi MADELIN »,
  • TNS en Société : déductibilité fiscale et sociale Article 39 du CGI.
Pour obtenir le règlement des prestations, l’adhérent devra communiquer tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de son dossier et notamment:

  • la copie de son dernier bilan comptable certifié connu
  • tout document justifiant du remplacement de l’assuré durant la période d’arrêt de travail. Les prestations ayant un caractère indemnitaire, les factures des Frais Généraux Professionnels Permanents pourront être demandées.

D’autre part, les prestations ne pourront être versées que lorsque l’Assuré aura communiqué :

  • son avis d’arrêt de travail initial et les avis de prolongations délivrés par le médecin ainsi que les bulletins d’hospitalisation et/ou le certificat médical d’hospitalisation à domicile le cas échéant
  • le certificat médical  à retourner au médecin conseil sous pli confidentiel, complété et signé par le médecin traitant de l’Assuré, indiquant la nature de l’Accident ou de la Maladie qui justifie l’incapacité, la date de début et la durée probable de cet état
  • en cas de Rechute un certificat médical précisant qu’il s’agit de la même Affection et/ou d’une nouvelle Affection résultant du Sinistre initial ainsi que l’arrêt de travail mentionnant la Rechute
  • en cas d’Accident, une déclaration écrite précisant ses circonstances, la date et le lieu, et le cas échéant le nom des témoins, du ou des tiers responsable(s) et/ou l’identité de l’autorité ayant verbalisé, si un procès-verbal est dressé
  • toutes autres pièces nécessaires amenés à demander pour la justification de son état d’Incapacité Temporaire Totale de travail. Seul un dossier complet  permettra de prendre en compte la demande d’indemnisation.

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