Alors que chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises mettent la clef sous la porte, la plupart des dirigeants ne sont pas couverts contre le risque de chômage.

Pour les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires qui cotisent au régime social des indépendants (RSI), il n’y a pas d’équivoque possible : dans la mesure où ils ne cotisent pas à l’Unédic, ils sont conscients de l’absence de couverture chômage.

La situation est plus complexe pour les dirigeants. Car même lorsqu’ils ont la qualité de salariés au regard de la Sécurité sociale, ils conservent le statut juridique de mandataires sociaux. Conséquence : ils sont exclus de l’assurance-chômage. Pourtant, certains d’entre eux pensent à tort qu’ils seront pris en charge. « C’est souvent le cas de ceux qui cumulent un mandat social avec un contrat de travail. Dans la mesure où des cotisations d’assurance-chômage sont prélevées sur leur salaire, ils pensent être assurés contre le risque de perte d’emploi », explique Elodie Warnery, directrice générale de la GSC assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise. Or l’encaissement des cotisations par Pôle emploi ne constitue pas une reconnaissance tacite d’un droit aux allocations. « Pour connaître leur situation à l’égard de l’assurance-chômage, ils peuvent interroger au préalable Pôle emploi. Il leur suffit de remplir un questionnaire téléchargeable sur notre site ou sur celui de Pôle emploi », conseille Elodie Warnery. En retour, Pôle emploi doit donner un avis qui engage sa responsabilité. S’il est négatif, il est en outre possible d’obtenir un remboursement des cotisations versées, dans la limite de 3 ans.

Assurance privée

Pour faire face à ce risque, la solution passe par la souscription d’une assurance privée « perte d’emploi ». Une poignée d’intervenants se partagent actuellement ce marché, certains de ces régimes ayant été créés à l’initiative des organisations patronales. Ils fonctionnent tous selon le même principe : assurer un revenu de remplacement aux chefs d’entreprise et dirigeants privés de revenu pour leur permettre de traverser cette période plus sereinement et de rebondir plus facilement. « S’ils ne sont pas couverts, dans 60 % des cas, ils finissent par reprendre un emploi salarié s’éloignant de leur ambition entrepreneuriale. Alors que ceux qui ont souscrit ce type de garantie récréent une autre entreprise, dans 70 % des cas, après 7 à 9 mois de chômage », souligne Roger Mainguy, directeur général d’April Santé et Prévoyance. Selon une étude menée par l’Ifop en janvier dernier (« Risque chômage : quelle réalité pour les chefs d’entreprise »), ils ne seraient que 3 % à avoir souscrit une assurance pour faire face à ce revers. Pourquoi si peu ? Parmi les raisons invoquées par les chefs d’entreprise interrogés par l’Ifop, la méconnaissance de ce type de contrat et leur prix jugé trop élevé arrivent en tête.

Combien ça coûte ?

Pourtant, si on compare les cotisations versées par les salariés à l’assurance-chômage (6,40 % de leurs salaires retenus dans la limite de 12.872 euros par mois), les tarifs pratiqués par les assureurs ne paraissent pas scandaleux. « Avec notre garantie chômage des dirigeants, les cotisations s’élèvent à 3,5 % du revenu professionnel. Soit des cotisations de 1.650 euros par an pour un revenu annuel de 50.000 euros. Ce qui permet d’être couvert à hauteur de 75 % de son revenu, pendant une durée de 12 ou 15 mois qui peut être portée à 21 mois, si on cotise depuis 5 ans », indique Roger Mainguy. A la GSC, les cotisations sont du même ordre et varient avec la tranche de revenus et le niveau de couverture souhaité, selon qu’on l’on veut se garantir 55 % ou 70 % de son revenu. Le régime fiscal des cotisations dépend du statut de l’assuré. « Pour les mandataires sociaux, les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et considérées comme un sursalaire, soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu entre les mains du dirigeant mais déductibles du résultat imposable de l’entreprise. En contrepartie, les prestations versées en cas de chômage ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans…, les cotisations sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin, avec un minimum de 965 euros et un maximum de 5.792 euros en 2016. Mais en contrepartie, les indemnités versées sont soumises à l’impôt sur le revenu comme les allocations chômage versées par l’Unedic », explique Elodie Warnery.

Reste à vérifier avant de souscrire, les situations de perte d’emploi couvertes qui peuvent varier d’un contrat à l’autre (redressement, liquidation judiciaire, fusion, etc.), et si, en tant que mandataire social, la révocation ou le non-renouvellement de votre mandat sont couverts d’office ou en option, en contrepartie d’une cotisation supplémentaire. Enfin, n’attendez pas que la situation se dégrade, mais souscrivez quand l’entreprise est en bonne santé. Un délai de carence de 12 mois en général est prévu pour pouvoir bénéficier des garanties attachées au contrat.

Article tiré des Echos