L'agent général d'assurances, qui représente une ou, plus exceptionnellement, plusieurs sociétés d'assurance, lui (leur) réserve l'exclusivité de sa production. C'est le traité de nomination qui donne à l'agent le pouvoir de représenter une [...]

Les officiers publics ou ministériels sont titulaires de charges qu'ils exercent en vertu d'une investiture conférée par le gouvernement. Les principaux officiers ministériels sont: les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, [...]

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a dévoilé l'ensemble des revenus nets 2015 (Bénéfices Non Commerciaux) des médecins libéraux. Pour les 106 111 déclarations enregistrées (qui incluent les praticiens en cumul retraite/activité), les [...]

Titulaire de prérogatives de puissance publique, le notaire détient le pouvoir d'authentifier et de rendre exécutoires les actes qu'il rédige. Le notaire intervient dans des domaines divers liés au droit des personnes et de leur [...]

  Définition des professions libérales La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels [...]

Personne qui exerce de façon habituelle la médecine et la chirurgie des animaux. Les vétérinaires sont soumis dans l'exercice de leur profession aux obligations énoncées dans le code de Déontologie élaboré par la Conseil [...]

Personne qui prend part, habituellement ou par direction suivie, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement d'une maladie ou d'affections chirurgicales, congénitales ou acquises, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres [...]

Les pharmaciens exécutent habituellement des actes de commerce et sont donc des commerçants inscrits, à ce titre, au registre du commerce. Cependant, exerçant une profession libérale, ils bénéficient de leur régime de protection sociale. [...]

  Le chirurgien dentiste est celui qui "pratique l'art dentaire, ce qui comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des [...]

L'expert comptable est la personne qui fait la profession habituelle de réviser et d'apprécier la comptabilité des entreprises et des organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail (ord. n°45-2138 du [...]