L’agent général d’assurances, qui représente une ou, plus exceptionnellement, plusieurs sociétés d’assurance, lui (leur) réserve l’exclusivité de sa production. C’est le traité de nomination qui donne à l’agent le pouvoir de représenter une société d’assurance, et qui définit le cadre dans lequel l’agent exerce.

Devoir d’information et de conseil

Dans le cadre de son activité de souscription, il a un devoir de conseil et une obligation d’information des futurs assurés.

Obligation relative à la gestion des cotisations

Lorsque l’agent reçoit des cotisations pour le compte de la société d’assurances, il s’engage à les lui reverser.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner sa révocation.

Les indemnités journalières

Aucune indemnité journalière n’est versée en cas d’arrêt de travail.

Exemple

Un agent d’assurance étant en arrêt de travail en 2 mois.
Il ne touchera aucune indemnité journalière durant la totalité de son arrêt de travail. Il est donc préférable pour lui de cotiser à un contrat de prévoyance professionnelle.

Les prestations invalidité – décès versées par la CAVAMAC