L’expert comptable est la personne qui fait la profession habituelle de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et des organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail (ord. n°45-2138 du 19/09/1945, art. 2). L’expert comptable est tenu à une obligation de moyens. Il doit dresser la comptabilité conformément aux usages mais il ne peut pas être tenu pour responsable en cas de redressement fiscal. Il est tenu au secret professionnel sauf dans le cas de poursuites disciplinaires ou pénales engagées à l’encontre de ses clients.
Les indemnités journalières versées par la CAVEC
Une indemnité journalière est accordée à l’expert comptable et au commissaire aux comptes cotisant, à partir du 91e jour de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident. Elle est de 86€ / jour d’arrêt de travail quel que soit son revenu.
Exemple:
Mr Jean Christophe L. est expert comptable. Il perçoit 100 000€ de revenu.
En cas d’arrêt de travail, il ne recevra des indemnités journalières qu’après le 91e jour.
Il pourra percevoir, en cas d’arrêt de travail, 273,97€ et cela dès le 15e jour – avec une franchise maladie de 15 jours minimum – grâce à notre solution de prévoyance.
Beaucoup d’options peuvent être intégrer au contrat:
- rente d’éducation mensuelle,
- invalidité possible dès 15% au lieu de 33
- capital reconversion
- confort psy (permet la prise en charge des sinistres des pathologies psy sans condition d’hospitalisation)
- le forfait pro qui vous permet de garantir le versement d’une indemnité journalière forfaitaire permettant par exemple de financer les frais annexes occasionnés par un arrêt de travail (frais généraux)
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