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Ce que vous versent les régimes obligatoires n’est pas suffisant pour maintenir votre niveau de vie et assurer vos revenus en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident? Pour les travailleurs non salariés, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir le niveau de vie de la famille.

Quels sont les risques

Un professionnel indépendant – artisan, commerçant ou professionnel libéral – peut être confronté à des risques entraînant une baisse de ses revenus. Un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut entrainer une incapacité à poursuivre son activité dans des conditions normales. Dans ce cas, le risque est multiple il doit penser d’une part à protéger son activité et garantir ses revenus pour préserver sa famille.

Garanties de prévoyance

Les régimes obligatoires versent en cas d’arrêt de travail, aux TNS des prestations de base qui sont insuffisantes voire nulles suivant les activités et caisses. Pour compenser cette baisse de revenus, les professionnels indépendants doivent souscrire un contrat de prévoyance leur assurant le versement d’indemnités journalières.

Indemnités journalières complémentaires

C’est l’assuré, qui détermine le niveau son indemnité journalière qu’il souhaite percevoir en cas d’arrêt de travail. Toutefois, cette indemnité ne pourra pas être supérieure au montant de son revenu annuel moyen.

Exemple:

Dans le cas d’un avocat en profession libérale, dont le chiffre d’affaire est de 150 000 €.

Sans contrat de prévoyance

Les indemnités journalières qui lui seront versées par la CNBF d’une part en cas d’incapacité temporaire de travail seront de 61€ par jour à compter du 91ème jour d’arrêt, d’autre part la LPA lui versera 61€ par jour dès le 1er jour d’arrêt.

Avec un contrat de prévoyance

Souscrire à un contrat de prévoyance lui permettra de compléter ses revenus en fonction de la franchise choisie, cette prestation d’indemnités complémentaires pourra lui être versée avant et après l’intervention de son régime obligatoire.Pratiquement : avant l’intervention de la CNBF, il touchera, grâce à son contrat de prévoyance, en fonction de sa franchise, une indemnité journalière de 455€. A partir du 92ème jour, il percevra, en plus du CNBF un complément de 61€ /jour.

Avantage fiscal des contrats de prévoyance

Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) avant impôt, les cotisations versées sur un contrat de prévoyance dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut que ces cotisations soient versées régulièrement chaque année. Quant aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour mieux assurer votre protection en cas d’arrêt de travail, un Conseiller de Direct Prévoyance peut réaliser avec vous un bilan complet de prévoyance qui tiendra compte de votre couverture obligatoire, de vote situation familiale et de vos besoins spécifiques avant de vous proposer des garanties complémentaires adaptées.